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Cryptomonnaies ou actifs numériques
VOUS SOUHAITEZ INVESTIR DANS LES ACTIFS NUMÉRIQUES VIRTUELS
Cryptomonnaie
Une cryptomonnaie est une monnaie numérique indépendante des banques traditionnelles et des marchés financiers. Les cryptomonnaies reposent, la plupart du temps, sur des réseaux informatiques décentralisés. Basée sur une technologie que l'on nomme la blockchain (chaine de bloc) c'est à travers un registre décentralisé qu'un protocole informatique complexe et crypté fonctionne.
La caractéristique des cryptomonnaies est qu’elles ne sont pas produites par une banque centrale. Cela rend les cryptomonnaies "théoriquement" insensibles aux manipulations monétaires des gouvernements.
Les cryptomonnaies représentent des actifs numériques virtuels stockés sur un support électronique indélébile. Elles permettent à toute personne qui les accepte, de réaliser des transactions sans avoir à recourir une monnaie légale.
Sur le plan juridique, la cryptomonnaie n'est pas une monnaie.
Le marché des cryptomonnaies :
Ne dépend d’aucune institution gouvernementale ;
Ne bénéficie d'aucun cours légal, dans aucun pays ;
Et la cryptomonnaie ne peut pas être épargnée pour constituer une valeur de réserve.
La cryptomonnaie - Légale et Sûre ?
Contrairement aux monnaies numériques, les monnaies virtuelles ou cryptomonnaies n’ont pas à ce jour de statut légal explicite. Leur encadrement par les pouvoirs publics reste embryonnaire.
En droit français, les cryptomonnaies n’ont pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers. De ce fait, les cryptomonnaies ne sont pour l'heure pas réglementées.
À ce sujet, l'Autorité des Marchés Financiers indique (AMF) que " l’investissement en cryptomonnaies est risqué. De nombreux escrocs opèrent sur internet sur le marché des cryptomonnaies ".
Si vous souhaitez investir en crypto-monnaies, sachez que l'AMF recense les sites d'arnaques liés aux crypto-actifs au sein d'une liste noire. Celle liste est disponible sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers.
Le marché des cryptomonnaies - Quels risques ?
En investissant dans les monnaies numériques, vous pouvez notamment faire face aux risques :
De bulle spéculative : Le cours des monnaies numériques est très volatil. Il vous expose à des pertes financières potentiellement très importantes.
De piratages informatiques (hacking) : La conservation des crypto monnaies n’offre aucune protection en matière de sécurité des avoirs.
De blanchiment des capitaux : Par leur caractère anonyme, les crypto monnaies favorisent le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Elle peuvent aussi participer au financement du terrorisme ou d'activités criminelles.
La blockchain - De quoi parle-t-on ?
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission numérique d’information. Cette technologie offre de hauts standards de transparence et de sécurité. La blockchain fonctionne sans organe central de contrôle.
La blockchain permet à ses utilisateurs connectés en réseau de partager des données sans intermédiaire.
Qui crée les cryptomonnaies ?
Les cryptomonnaies sont créées par une communauté d’internautes également appelés « Miners ». À partir d'un algorithme qui génère des Jetons ou Tokens, les monnaies numériques sont ensuite allouées à chaque Miner en récompense de leur participation au marché des cryptomonnaies.
La technologie employée est celle de la blockchain. Chaîne de blocs ou registre de transactions, la blockchain permet de garder trace d'un ensemble de transactions numériques.
Une fois le bitcoin créé, les jetons monétaires sont stockés dans un coffre-fort électronique. Les bitcoins sont enregistrés soit sur l'ordinateur de l’utilisateur, soit dans le cloud. Il est ensuite possible de les transférer via internet entre les membres de la communauté.
La première cryptomonnaie, a été le Bitcoin. Il reste toujours le plus populaire à ce jour. Il existe aujourd’hui sur le marché des cryptomonnaies des milliers de crypto. Les cryptomonnaies ont des fonctions et des spécifications variées en fonction de leur usages.
Le Bitcoin quant à lui a été lancé en 2009 par un "individu" connu seulement sous le pseudonyme de “Satoshi Nakamoto”.
Si on classe par capitalisation boursière les cryptomonnaies, le Bitcoin arrive largement en tête. Le bitcoin représente environ 66% de la valeur totale du marché des cryptomonnaies.
Dans le marché de la cryptomonnaie, deux monnaies numériques se démarquent également :
Ethereum (ETH)
Ripple (XRP)
Bitcoin - Le leader de la crypto
Contrairement à d’autres cryptomonnaies, le Bitcoin affiche une ambition claire, devenir un moyen de paiement courant. Cela soumet le Bitcoin à d’intenses spéculations, ce qui en fait une cryptomonnaie particulièrement volatile.
Certains n’hésitent pas à comparer le Bitcoin à l’Or. Le Bitcoin est considéré pas les spécialistes, comme assez décorrélé du comportement des marchés boursiers. Le bitcoin serait un assurance contre les variations des marchés financiers traditionnels.
L’Ethereum - La cryptomonnaie des ICO
Cette cryptomonnaie a été créée en 2014 par "Vitalik Buterin", alors âgé de 19 ans. Il voulait créer un système où les développeurs pourraient construire des applications décentralisées. Le principe de base étant de ne pas avoir besoin d’une autorité légale telle qu'une banque centrale. Ni même d’un intermédiaire financier pour valider une transaction monétaire grâce à la blockchain.
Ethereum est la cryptomonnaie de référence pour les ICO et arrive en deuxième position après le Bitcoin en termes de capitalisation boursière.
Le Ripple - La cryptomonnaie des banques
Le Ripple se démarque des autres cryptomonnaie par ses liens étroits avec les banques traditionnelles. En effet, le Ripple s’utilise dans plusieurs projets d’exploration de plusieurs grandes banques. Le Ripple se positionne ainsi à mi-chemin entre le monde des cryptomonnaies et celui de la banque classique.
Le Stablecoin - l'autre cryptomonnaie
L'un des plus gros freins à l'adoption des cryptomonnaies a toujours été la grande volatilité de ces marchés financiers. C'est dans ce contexte qu'interviennent les Stablecoins.
Un Stablecoin est un type de cryptomonnaie qui tente d'apporter de la stabilité à ce marché très volatil. Il combine les avantages du marché des cryptomonnaies avec la stabilité-prix des monnaies "traditionnelles".
Pour ce faire, il suit le cours d'un actif de la finance traditionnelle. Dans la majorité des cas, cet actif est une monnaie comme le dollar, mais il en existe qui suivent le cours de l'euro, du yen japonais ou encore de la livre sterling.
Il peut également suivre le cours de divers actifs plus tangibles tels que l'or, le pétrole ou encore d'un portefeuille immobilier.
De nombreux stablecoins existent, nous pouvons néemoins les classer dans trois catégories principales :
Les stablecoins centralisés (off chain) ;
Les stablecoins décentralisés garantis par d'autres cryptomonnaies (on chain) ;
Les stablecoins décentralisés algorithmiques.
La valeur d'un stablecoin est censée rester constamment égale à l'actif auquel il est adossé. En principe, un stablecoin suivant le cours du dollar doit toujours valoir 1 dollar, et ce peu importe la valeur du Bitcoin ou l'état du marché dans son ensemble.
Cryptomonnaies - Comment investir ?
Que vous soyez convaincu ou non par ces actifs numériques, les cryptomonnaies font partie de notre environnement financier. Et ce, que vous investissiez pour réaliser des plus-values sur le court terme ou long terme.
L’investisseur c’est à dire vous, demeurant avant tout un consommateur bénéficie d’un cadre légal. Vous bénéficier aussi de protection vis-à-vis de ce nouveau paradigme que représente le marché des cryptomonnaies.
La loi Pacte encadre les pratiques du marché des cryptomonnaies qui propose leurs services aux investisseurs :
D’achat / vente ;
De négociation ;
Ou de gestion d’actifs numériques.
Tous les investissements sur les marchés financiers comportent des risques. Certains experts considèrent même que les cryptomonnaies sont l'un des choix d'investissement les plus risqués. Si vous envisagez d'investir dans le Bitcoin ou l'Éterehum, ces conseils peuvent vous aider à faire un choix éclairé.
Les plateformes d'échange
Avant d'investir, informez-vous sur les plateformes d'échange de monnaie numériques et de blockchain. On estime qu'il y a plus de 500 plateformes d'échange de crypto-actifs parmi lesquelles il est possible de faire son choix.
La première étape consiste à décider de la plateforme de marché des cryptomonnaies à utiliser. En général, vous avez le choix entre un courtier "traditionnel" et une plateforme numériques d'échange de cryptomonnaies "spécialisée" :
Courtiers traditionnels :
Il s'agit de courtiers en ligne qui proposent des moyens d'acheter et de vendre des cryptomonnaies, ainsi que d'autres actifs financiers tels que des actions, des obligations et des ETF. Ces plateformes ont tendance à offrir des coûts de négociation moins élevés, mais moins de fonctionnalités liées aux cryptomonnaies.
Plateformes d'échange de cryptomonnaies :
Il existe de nombreuses plateformes d'échange de cryptomonnaies parmi lesquelles il est possible de faire son choix, chacune offrant différentes cryptomonnaies, différents stockages de portefeuille, différentes options de comptes générant des intérêts, et plus encore. De nombreuses plateformes d'échange appliquent des frais en fonction des actifs.
Lorsque vous comparez les différentes plateformes, prenez en compte les cryptomonnaies proposées, les frais qu'elles facturent, leurs fonctionnalités de sécurité, les options de stockage et de retrait, ainsi que les ressources éducatives.
Une fois que vous avez choisi votre plateforme de marché de cryptomonnaies, l'étape suivante consistera à alimenter votre compte afin de pouvoir commencer à échanger des monnaies numériques.
La plupart des plateformes d'échange de cryptomonnaies permettent aux investisseurs d'acheter des cryptomonnaies en utilisant des monnaies fiduciaires (c'est-à-dire émises par les gouvernements), comme le dollar, la livre sterling ou l'euro en utilisant simplement leurs cartes de crédit.
Les achats de cryptomonnaies par carte de crédit sont considérés comme risqués, et certaines plateformes d'échange de monnaie numériques ne les prennent pas en charge. Les cryptomonnaies sont très volatiles et il n'est pas conseillé de risquer de s'endetter !
Les frais financiers sont un facteur important à prendre en compte. Il s'agit notamment des éventuels frais de transaction de dépôt et de retrait ainsi que des frais de transaction. Les frais varient en fonction du mode de paiement et de la plateforme de monnaie numériques.
Vous pouvez ensuite passer un ordre via la plateforme Web ou mobile de votre courtier ou de votre plateforme d'échange de monnaie numériques.
Stockage des monnaies numériques et de la blockchain
Si vous achetez une cryptomonnaie, vous devez la stocker avec sa blockchain. Vous pouvez la conserver sur une plateforme d'échange ou dans un portefeuille de monnaie numériques. Bien qu'il existe de nombreuses sortes de portefeuilles de crypto-actifs, chacun présente ses avantages, ses exigences techniques et sa sécurité. Vous devez réfléchir à vos choix de stockage de monnaie numérique et de blockchain avant d'investir sur les marchés financiers numériques !
Une fois que vous avez acheté des Bitcoin ou de l'Etereheum, vous devez les stocker avec leur blockchain pour les protéger des piratages et des vols. Habituellement, les monnaies numériques sont stockées dans des portefeuilles de cryptomonnaies. Ce sont des appareils physiques ou des logiciels en ligne utilisés pour stocker les clés privées de vos monnaies numériques en toute sécurité. Certaines plateformes de marché de cryptomonnaies fournissent des services de portefeuille.
Il existe différents fournisseurs de portefeuilles de monnaie numériques parmi lesquels vous pouvez faire votre choix.
Les termes « portefeuille chaud » et « portefeuille froid » sont utilisés :
Portefeuille chaud : les « portefeuilles chauds » font référence au stockage de cryptomonnaies qui utilise un logiciel en ligne pour protéger les clés privées de vos actifs.
Portefeuille froid : contrairement aux portefeuilles chauds, les portefeuilles froids (également appelés portefeuilles matériels) reposent sur des appareils électroniques hors ligne pour stocker vos clés privées en toute sécurité.
Diversifiez vos placements
La diversification est essentielle dans toute bonne stratégie d'investissement sur les marchés financiers. C'est d'autant plus vrai lorsque vous investissez dans des cryptomonnaies. N'investissez pas tout votre argent en Bitcoin, par exemple. Il y a des milliers de possibilités, et il est préférable de répartir votre portefeuille d'investissement.
La volatilité des monnaies numériques
Le marché des cryptomonnaies est très volatil, alors préparez-vous à des fluctuations. Vous observerez des variations spectaculaires des cours. Si votre portefeuille d'investissements n'est pas en mesure de les gérer ou si votre tempérament s'accommode mal de ces soubresauts, les cryptomonnaies ne sont peut-être pas un choix judicieux pour vous.
Les cryptomonnaies font fureur en ce moment, mais n'oubliez pas qu'elles n'en sont encore qu'à leurs débuts et sont considérées comme hautement spéculatives. Investir dans quelque chose de nouveau n'est pas simple, alors préparez-vous correctement. Si vous envisagez de vous lancer, faites des recherches et investissez prudemment pour commencer.
Gestion de patrimoine et monnaies numériques
Les cryptomonnaies constituent donc un nouveau défi dans les procédures de :
Divorce ;
Donations ;
Transmission ;
Ou bien de succession.
La volatilité des monnaies virtuelles et le potentiel « anonymat » autour de la cryptomonnaie et de la blockchain complexifient le processus de la cession d’actifs ou de passifs numériques.
À ce jour, les professions du Droit et du Patrimoine ont dû s’adapter à ces nouvelles formes d’investissements sans pour autant y avoir été formés !
Cryptomonnaies - Déclaration à l’administration
Tant que vous ne faites pas de mouvement de revente (aucune matérialisation d’un gain ou d’une perte), un seul élément doit être considéré à savoir la localisation géographique de la plate-forme sur laquelle ont été traidé les cryptomonnaies.
Si le siège social de la plateforme est en France, aucune déclaration n’aura à être effectuée.
Si le siège social est localisé à l’étranger, l’administration fiscale devra en être informée via le formulaire 3916 bis.
Celui-ci est à remplir, tous les ans jusqu’à la clôture de votre compte, lors de la déclaration de vos revenus.
Cryptomonnaies - La fiscalité en cas de gain
Lors de la vente d’actifs numériques, une plus ou moins-value sera constatée et devra être déclarée à l’administration fiscale. Pour savoir à quelle catégorie de revenu la rattacher, c’est la notion d’habitude dans la pratique du trading qui sera fondamentale.
En effet, vous ne serez pas imposé de la même manière si vous êtes considéré par l'administration comme investisseur occasionnel ou une personne qui a organisé son activité autour du trading d’actifs numériques.
La cryptomonnaie et le revenu des enfants de - de 18 ans ?
Un enfant de moins de 18 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) est rattaché au foyer fiscal de ses parents. À ce titre, les revenus encaissées par l’enfant dit « mineur » doivent être déclarés sur la déclaration d’impôts sur le revenu des parents !
« Miner » une cryptomonnaie revient à utiliser une puissance de calcul informatique pour sécuriser des blocs de données sur une blockchain en échange d’une rémunération en cryptomonnaie. Le mineur réalise donc des profits, puisqu’il échange une preuve de travail informatique, la blockchain qui a un coût financier en matériel et en électricité contre une rémunération.
La déclaration des bénéfices du minage des cryptos pourra être fait soit :
En régime micro-BNC,
En régime de la déclaration contrôlée.
Ces deux régimes n’ont pas les mêmes contraintes et présentent des avantages différents, car ils dépendent essentiellement du montant des revenus perçus !
Que deviennent vos Bitcoins en cas de divorce ?
Que votre divorce soit « par contentieux » ou « par consentement mutuel », dès lors que la communauté est composée d’un actif et/ou d’un passif, il faut la liquider. Rappelons aussi que tout bien que vous avez acquis pendant le mariage au moyen de deniers communs, ou propres sans déclaration d’emploi, est un acquêt tombant en communauté.
Vous devrez prendre en considération, avec votre avocat lors du partage, le niveau de vos connaissances et de vos compétences en matière de « gestion financière » et de « prises de risques » pour la gestion future de vos actifs numériques.
Soit, vous partagerez à 50/50, car chacun à la compétence pour poursuivre les investissements ;
Soit, il faudra vendre une partie des actifs pour donner à l’autre partie l’équivalent en numéraire et c’est là que les problèmes commenceront …
Attention à la valorisation dite « comptable » de votre portefeuille de Bitcoins dans le calendrier de votre procédure de divorce ! Car la convention qui sera passée pendant la procédure sur la liquidation de la communauté ne sera généralement exécutoire qu’une fois le jugement de divorce « passé » et elle rétroagira à la date fixée par la convention de divorce.
Cela veux dire en d’autres termes, que si votre avocat ne se fait pas accompagner par un professionnel comme Arturo Wealth Management lors de cette procédure pour sécuriser vos actifs, vous prenez le risque que vos Bitcoins soient évalués au plus tard au jour de la signature de la convention de divorce. Cela peut vous mettre dans une situation parfaitement injuste et non voulue en terme de valorisation !
Cryptomonnaie - Donation / Transmission
Le sujet est nouveau et intéresse de plus en plus de détenteur de portefeuille de cryptomonnaies. Vous êtes de plus en plus nombreux à introduire vos portefeuilles de cryptomonnaies comme un élément constitutif de votre patrimoine. C’est pourquoi, beaucoup d’entre vous les conservent au lieu de les convertir en monnaie dans le temps.
Comme tout élément du patrimoine, les cryptomonnaies peuvent faire l’objet de donations. Elle bénéficie même d’un régime fiscal plutôt avantageux, le but étant pour le législateur de faire circuler les capitaux.
Toutefois, une telle opération doit être bien pensée car les pièges sont nombreux ! Ils peuvent même venir alourdir votre fiscalité ou pire encore : vous pouvez, sans le vouloir, ne pas être en conformité avec la législation et donc être potentiellement exposé à des sanctions fiscales et pénales !
En matière de cession à titre onéreux d’actifs numériques, les plus-values imposables sont déterminées en considération de l’ensemble des membres du foyer fiscal et non à chaque individu le composant séparément.
Contrairement à ce que l’on peut imaginer rien n’est plus traçable qu’une cryptomonnaie alors, il est important de bien travailler en amont les sujets suivants :
Suis-je capable de prouver à l’administration l’origine de mes fonds ?
Ai-je déclaré correctement toutes mes cryptomonnaies ?
Quel testament faire pour le transfert de mes clés et pourquoi le testament mystique n’est pas approprié pour ce type d’opération ?
Comment valoriser dans le temps ces actifs et les faire entrer dans mon actif successorale ?
Suis-je, sans le savoir, en abus de droit fiscal ?
Cryptomonnaies - Qui peut me conseiller ?
Nous vous rappelons préalablement que les cryptomonnaies ne sont pas à ce jour reconnues comme des instruments financiers, elles ne relèvent donc pas directement de la compétence des personnes possédant l’agrément CIF (conseil en investissement financier).
Cependant, il est permis au CIF (conseil en investissement financier) de vous conseiller des produits dont le sous-jacent serait une cryptomonnaie.
La loi Pacte a facilité la possibilité d’investir dans ce nouveau marché par deux biais :
Les fonds professionnels spécialisés (FPS) et fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) ;
Les contrats d’assurance-vie, via des unités de compte dans lesdits FPS et FPCI, ce qui vous permet donc de bénéficier indirectement d’une exposition à des crypto-actifs au sein de ses contrats.
Ce type d’investissement nécessite plus qu’une sensibilisation préalable aux risques auxquels vous vous s’exposez, eu égard au caractère hautement spéculatif des crypto-actifs, et notamment au fait qu’aucun organisme ne garantit leur conversion en euros, qu’aucune protection de capital n’est fournie, que le risque de perte est très élevé et qu’il n’existe aucune protection en cas de perte ou de vol de ceux-ci.